Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Olivier FAYSSAT

DéputéBouches-du-Rhône(13)Groupe Union des droites pour la République (UDDPLR)Fiche HATVP

Participations déclarées

Déclaration d'intérêts et d'activités du 2 sept. 2024

Société ou supportTitresCapitalValeur déclaréeAu dernier cours
Air Liquide5—843 €866 €
Airbus1—136 €199 €
Allianz6—1 690 €2 606 €
ArcelorMittal25—533 €1 420 €
AXA73—2 522 €3 137 €
BNP Paribas172—10 767 €15 403 €
Bolloré25—146 €92 €
CHARGEURS465—5 775 €—
DISTRIBUIDOR INTL ALIMENTACION30 000—396 €—
Engie157—2 501 €3 677 €
Eutelsat2—8 €4 €
H&K5—555 €—
LVMH2—1 339 €794 €
Michelin40—1 418 €1 347 €
Nexity230—2 218 €1 100 €
Orange1 786—18 708 €26 013 €
Pernod Ricard8—1 036 €546 €
Rubis230—6 665 €8 128 €
Société Générale55—1 200 €3 546 €
Stellantis50—749 €199 €
STMicroelectronics25—715 €1 029 €
Thales9—1 333 €2 106 €
TotalEnergies17—1 060 €1 372 €
Veolia20—596 €648 €
Vinci20—2 159 €2 161 €
Apple5—990 €1 539 €
Equinox Gold40—182 €—
SAS DGF Invest32550 %3 250 €—
SAS BONPORTEAU2 51250 %6 692 815 €—
S2C Sud Courtage et Conseil12525 %150 000 €—
SARL POC10 %100 €—

« Au dernier cours » : nombre de titres déclaré multiplié par le dernier cours de clôture sur Euronext. Estimation qui suppose que l'élu détient toujours les mêmes titres ; ce n'est pas une donnée déclarée.

Commission permanente

Membre de la commission des affaires sociales (Secrétaire), d'après l'open data de son assemblée.

Amendements et votes citant une société déclarée

Amendements déposés ou cosignés par le député dont le texte cite une société qu'il déclare détenir, et scrutins publics sur ces amendements ou sur un texte dont l'intitulé la cite (open data de l'Assemblée nationale, XVIIe législature). Liens à examiner : citer une société n'est pas agir en sa faveur.

DateActeTexteSociété citéeIssue
16 oct. 2026Amendement n° II-CF2068 (cosignataire)projet de loi de finances pour 2027 (ART. 58)VinciEn traitement
11 juin 2026Scrutin n° 7368l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7365l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7373l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7366l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7358l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7357l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7364l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7363l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7381l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).TotalEnergiesVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7361l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7369l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7379l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7371l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7367l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7380l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
11 juin 2026Scrutin n° 7376l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
11 juin 2026Scrutin n° 7359l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7374l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7372l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
11 juin 2026Scrutin n° 7362l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7355l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7378l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittal, TotalEnergiesVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7385l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7377l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7375l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Scrutin n° 7370l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
12 févr. 2026Scrutin n° 5413l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).BolloréVote : Contre (rejeté)
2 févr. 2026Scrutin n° 5287l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).ThalesVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Amendement n° 390 (cosignataire)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (APRÈS ART. 1ER BIS)ArcelorMittalRetiré
27 nov. 2025Scrutin n° 4373le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4313l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4420l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4322l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4321le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4333l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4312le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4315l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4374le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4375l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4422l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4392l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4369l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4361l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4327l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4416l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4325l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4334l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4427l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4380l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4381l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4328l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4289le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4378l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4405l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4409l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4397l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4388le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4355le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4324le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4391l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4290le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4305le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4438l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4408l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4323l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4352le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4338l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4400l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4414l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4423l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4314l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4431l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4354le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4350l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4298l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4426l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4384l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4331l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4347l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4421l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4417l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4335l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4407l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4366l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4435l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4403l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4309le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4299l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4359l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4363l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4293le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4311le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4348l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4436l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4415l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4402l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4346l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4390l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4424l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4398l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4303le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4362l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4353le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4295le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4336l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4368l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4320le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4319l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4357l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4382l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4429l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4383l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4412l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4377l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4399l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4343l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4294le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4360l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4425l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4387l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4301le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4395l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4393l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4379le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4306le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4406l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4317l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4394l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4404l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4413l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4432l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4430l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4371l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4396l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4370l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4330l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4300le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4356l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4337l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4349l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4411l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4288l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4365l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4418l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4316l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4358l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4419l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4428l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4329l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4389l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4385le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4433l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4308le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4437l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4367l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4386l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4376l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4351l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4434l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4318l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4332l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4296le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4401l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4372l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4292le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4304le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4291le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4326l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4302le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4345l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4307le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4344l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4297l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4310le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Scrutin n° 4364l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
24 nov. 2025Amendement n° 260 (auteur)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (ART. 2)ArcelorMittalTombé
24 nov. 2025Amendement n° 261 (auteur)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (ART. PREMIER)ArcelorMittalRejeté
24 nov. 2025Amendement n° 268 (auteur)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (ART. PREMIER)ArcelorMittalRejeté
20 nov. 2025Amendement n° 10 (auteur)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (ART. PREMIER)ArcelorMittalRetiré
7 nov. 2025Scrutin n° 3518l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).LVMHVote : Contre (rejeté)
7 nov. 2025Scrutin n° 3517l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).LVMHVote : Contre (rejeté)
6 nov. 2025Scrutin n° 3445l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).BolloréVote : Contre (rejeté)
6 nov. 2025Scrutin n° 3484l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).LVMH, STMicroelectronicsVote : Contre (rejeté)
27 juin 2025Scrutin n° 2862l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).TotalEnergiesVote : Pour (adopté)
17 févr. 2025Scrutin n° 809l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).TotalEnergiesVote : Contre (rejeté)
19 oct. 2024Amendement n° I-2755 (cosignataire)projet de loi de finances pour 2025 (APRÈS ART. 28)OrangeRejeté
19 oct. 2024Amendement n° I-2759 (cosignataire)projet de loi de finances pour 2025 (APRÈS ART. 28)EngieRejeté

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts et d'activités du 2 sept. 2024. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Courtage d'assurancesS2C Sud Courtage et Conseiljanv. 2018 – juil. 20242018 : 46 209 € net
2019 : 33 167 € net
2020 : 42 260 € net
2021 : 45 294 € net
2022 : 45 361 € net
2023 : 45 467 € net
2024 : 24 047 € net
Tourisme (camping hotellerie) et immobilier locatifSAS BONPORTEAUjanv. 2018 – en cours2018 : 9 245 € net
2019 : 9 193 € net
2020 : 9 192 € net
2021 : 8 536 € net
2022 : 8 534 € net
2023 : 8 508 € net
2024 : 4 243 € net

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Gérant non rémunéréGroupement Foncier Rural Champredonjanv. 2024 – en cours2024 : 0 € net
gérant non rémunéréSCIjuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
gérant non rémunéréSCInov. 2022 – en cours2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
gérant non rémunéréSCIoct. 2022 – en cours2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
gérant non rémunéréSCIjuin 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
gérant non rémunéréSCIjuin 2024 – en cours2024 : 0 € net
gérant non rémunéréSCImai 2019 – en cours2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
HôtellerieSARL BON'HOTELjanv. 2018 – en cours2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
gérant non rémunéréSCimai 2022 – en cours2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
gérant non rémunéréSCIjanv. 2018 – en cours2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
B2PG394110613Société civileGérant21 févr. 1994En activité
BP.GF534151782Société civileGérant et associé indéfiniment responsable19 juil. 2011En activité
DGF IMMO850993734SCIGérant et associé indéfiniment responsable9 mai 2019En activité
DGF INVEST (aussi dans sa déclaration d'intérêts)819822487SASDirecteur Général8 avr. 2016En activité
EDMOND ROSTAND424254886SCIGérant1 janv. 1999En activité
FOXIT940255805SASPrésident de SAS29 janv. 2025En activité
GROUPEMENT FONCIER RURAL CHAMPREDON (aussi dans sa déclaration d'intérêts)982765935Société civileGérant et associé indéfiniment responsable19 déc. 2023En activité
PDM-POW794424556SARLLiquidateur16 juil. 2013En activité
SCI GTI394108179SCIGérant et associé indéfiniment responsable21 févr. 1994En activité
SCI LA ROSERAIE903652634SCIGérant et associé indéfiniment responsable29 juil. 2021En activité
SCI LE BOSQUET931843379SCIGérant et associé indéfiniment responsable26 juil. 2024En activité
SCI PRALO409941952SCIGérant et associé indéfiniment responsable20 nov. 1996En activité
BON HOTEL (aussi dans sa déclaration d'intérêts)409875416SARLLiquidateur18 nov. 1996Fermée le 30 sept. 2025

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts et d'activités du 2 sept. 2024. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
nautisme (courtage / contrats de location et commercialisation de bateaux)SARL POC

9 lignes dont le nom a été occulté par la HATVP (le plus souvent une société civile familiale) n'apparaissent pas ici.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts et d'activités2 sept. 2024PDF HATVP

Entrée en fonction de député : 18 juil. 2024. Déclaration d'intérêts de début de mandat déposée le 2 sept. 2024, 46 jours après (liste publiée par la HATVP). La loi demande un dépôt dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonction, soit au plus tard le 18 sept. 2024 .

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.