Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Sociétés

ArcelorMittal

Cotée en bourseISIN LU1598757687Vérifié dans la liste EuronextSecteur : Industrie, chimie, matériauxDernier cours : 56,8 € (16 oct. 2026)

Élus qui déclarent la détenir

ÉluFonctionTitresValeur déclaréeDéclaration du
Laurent PANIFOUSGouvernement1083 669 €21 févr. 2026
Jean-Luc WARSMANNDéputé1513 244 €31 mars 2025
Pierre PIMPIEDéputé européen491 054 €15 mai 2025
Jean-Marie BERNARDÉlu départemental36930 €29 janv. 2024
Olivier FAYSSATDéputé25533 €2 sept. 2024

Mouvements

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Représentation d'intérêts

Organisations du groupe inscrites au répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP. Activités déclarées sur les trois derniers exercices publiés, dont celles visant des parlementaires ou le Gouvernement.

Organisation inscriteActivitésVers le ParlementVers le GouvernementDépenses déclarées (dernier exercice)
ARCELORMITTAL FRANCE (filiale probable (nom))35235> = 400 000 euros et < 500 000 euros (2025)

Derniers objets déclarés

À l'Assemblée nationale

Depuis juillet 2024, 127 amendements de députés citent ArcelorMittal, et 176 scrutins publics portent sur ces amendements ou sur un texte dont l'intitulé la cite.

Actes de députés qui déclarent détenir la société (liens à examiner)

DateDéputéActeTexteSociété citéeIssue
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7368l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7365l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7373l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7366l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7358l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7357l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7364l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7363l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7361l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7369l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7379l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7371l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7367l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7380l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7376l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7359l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7374l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7372l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7362l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7355l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7378l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittal, TotalEnergiesVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7385l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7377l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7375l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
11 juin 2026Olivier FAYSSATScrutin n° 7370l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATAmendement n° 390 (cosignataire)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (APRÈS ART. 1ER BIS)ArcelorMittalRetiré
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4373le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4313l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4420l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4322l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4321le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4333l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4312le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4315l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4374le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4375l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4422l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4392l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4369l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4361l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4327l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4416l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4325l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4334l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4427l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4380l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4381l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4328l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4289le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4378l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4405l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4409l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4397l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4388le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4355le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4324le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4391l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4290le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4305le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4438l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4408l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4323l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4352le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4338l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4400l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4414l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4423l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4314l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4431l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4354le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4350l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4298l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4426l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4384l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4331l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4347l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4421l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4417l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4335l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4407l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4366l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4435l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4403l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4309le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4299l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4359l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4363l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4293le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4311le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4348l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4436l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4415l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4402l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4346l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4390l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4424l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4398l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4303le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4362l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4353le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4295le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4336l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4368l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4320le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4319l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4357l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4382l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4429l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4383l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4412l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4377l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4399l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4343l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4294le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4360l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4425l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4387l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4301le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4395l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4393l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4379le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4306le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4406l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4317l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4394l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4404l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4413l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4432l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4430l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4371l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4396l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4370l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4330l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4300le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4356l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4337l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4349l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4411l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4288l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4365l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4418l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4316l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4358l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4419l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4428l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4329l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4389l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4385le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4433l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4308le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4437l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4367l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4386l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4376l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4351l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4434l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4318l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4332l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4296le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4401l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4372l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Contre (adopté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4292le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4304le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4291le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4326l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4302le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4345l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4307le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4344l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4297l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Abstention (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4310le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
27 nov. 2025Olivier FAYSSATScrutin n° 4364l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).ArcelorMittalVote : Pour (rejeté)
24 nov. 2025Olivier FAYSSATAmendement n° 260 (auteur)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (ART. 2)ArcelorMittalTombé
24 nov. 2025Olivier FAYSSATAmendement n° 261 (auteur)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (ART. PREMIER)ArcelorMittalRejeté
24 nov. 2025Olivier FAYSSATAmendement n° 268 (auteur)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (ART. PREMIER)ArcelorMittalRejeté
20 nov. 2025Olivier FAYSSATAmendement n° 10 (auteur)visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (ART. PREMIER)ArcelorMittalRetiré

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