Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Jean-François ROUSSET

DéputéAveyron(12)Groupe Ensemble pour la République (EPR)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Commission permanente

Membre de la commission des affaires étrangères, d'après l'open data de son assemblée.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts et d'activités du 5 févr. 2026. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
VacationsCH Emile BORELfévr. 2021 – déc. 20212021 : 3 562 € net

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
syndicat departemental informatisationSMICA Aveyronjanv. 2021 – déc. 20212021 : 0 € net
déléguéAveyron Ingienerie syndicat départementaljanv. 2021 – déc. 20212021 : 0 € net
delegue des petites communesPNRDGC parc naturel régional des grands caussesjanv. 2021 – déc. 20212021 : 0 € net

Fonctions bénévoles

IntituléOrganismePériode
AnimationsRéférent LREM—

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Conseiller municipal—janv. 2020 – déc. 20242020 : 5 € net
2021 : 20 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
Conseiller communautaire—janv. 2020 – déc. 20242020 : 2 140 € net
2021 : 2 140 € net
2022 : 1 077 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
Président SYDOM—janv. 2020 – déc. 20222020 : 286 € net
2021 : 38 € net
2022 : 120 € net
delegue SMICA Aveyron—janv. 2021 – déc. 20212021 : 0 € net
delegue au Parc Naturel régional des Grands Causses—janv. 2021 – déc. 20212021 : 0 € net
deputé—juin 2022 – juin 20242022 : 37 000 € net
2023 : 73 000 € net
2024 : 37 000 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
SCI LE MOULIN418399879SCIAutre26 mars 1998En activité
SCI MABEGE451189328SCIAutre20 nov. 2003En activité
ROUSSET CONVIVIALES392935730SARLLiquidateur8 oct. 1993Fermée le 31 oct. 2021

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts et d'activités du 5 févr. 2026. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
retraitée—

2 lignes dont le nom a été occulté par la HATVP (le plus souvent une société civile familiale) n'apparaissent pas ici.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Écart constatéSociétéEntre leet leTitresValeur déclarée
DisparitionVERGNET9 déc. 20255 févr. 202622 700 → —472 € → —
DisparitionSanofi9 déc. 20255 févr. 2026248 → —23 248 € → —
DisparitionSafran9 déc. 20255 févr. 202630 → —2 820 € → —
DisparitionNANOBIOTIX9 déc. 20255 févr. 20264 200 → —15 351 € → —
ApparitionSanofi4 sept. 202423 mars 2025— → 248— → 23 248 €

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts et d'activités (modificative)5 févr. 2026Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts et d'activités (modificative)9 déc. 2025Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts et d'activités (modificative)23 mars 2025Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts et d'activités4 sept. 2024PDF HATVP

Entrée en fonction de député : 18 juil. 2024. Déclaration d'intérêts de début de mandat déposée le 4 sept. 2024, 48 jours après (liste publiée par la HATVP). La loi demande un dépôt dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonction, soit au plus tard le 18 sept. 2024 .

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.