Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Romain DAUBIÉ

DéputéAin(01)Groupe Les Démocrates (DEM)Fiche HATVP

Participations déclarées

Déclaration d'intérêts et d'activités du 2 févr. 2025

Société ou supportTitresCapitalValeur déclarée
SELARL DAUBIE AVOCAT100100 %65 000 €

Commission permanente

Membre de la commission des affaires économiques, d'après l'open data de son assemblée.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts et d'activités du 2 févr. 2025. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
conseils juridiquesAVOCATaoût 2019 – en cours2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
2025 : 0 € net

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
ADMINISTRATEURSEMCODAaoût 2019 – juil. 20212019 : 14 000 € net
2020 : 14 000 € net
2021 : 7 000 € net
PCA de l'EHPAD public de la commune dont je suis maire présidence bénévole et obligatoire conformément au CDSPEHPAD de Montluel bénévole Président du CAjanv. 2016 – août 20222016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
membre bénévoleSIEAjanv. 2015 – déc. 20212015 : 0 € net
2016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
bénévole membreAssociation CAPDEMATjuil. 2021 – déc. 20212021 : 0 € net
administrateurSARA DEVELOPPEMENTavr. 2019 – juil. 20232019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
MAIRE—août 2019 – août 20222019 : 16 908 € net
2020 : 16 908 € net
2021 : 14 880 € net
2022 : 7 440 € net
CONSEILLER DEPARTEMENATL—juin 2021 – en cours2021 : 24 297 € net
2022 : 24 297 € net
2023 : 24 297 € net
2024 : 12 148 € net
2025 : 0 € net
DEPUTE—juin 2022 – en cours2022 : 35 562 € net
2023 : 74 993 € net
2024 : 35 562 € net
2025 : 0 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
DAUBIE AVOCAT (aussi dans sa déclaration d'intérêts)914710249SARLGérant9 juin 2022En activité
SCI ELLIPSIS INVEST 45 BHS929782035SCIGérant et associé indéfiniment responsable6 mai 2024En activité
VESPER INVEST BHS928099852SCIGérant et associé indéfiniment responsable21 avr. 2024En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts et d'activités du 2 févr. 2025. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
Docteur en medecinetravailleur indépendant

Évolution d'une déclaration à l'autre

Écart constatéSociétéEntre leet leTitresValeur déclarée
ApparitionSELARL DAUBIE AVOCAT6 août 20242 févr. 2025— → 100— → 65 000 €

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts et d'activités2 févr. 2025Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts et d'activités (modificative)6 août 2024PDF HATVP

Entrée en fonction de député : 18 juil. 2024. Déclaration d'intérêts de début de mandat déposée le 6 août 2024, 19 jours après (liste publiée par la HATVP). La loi demande un dépôt dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonction, soit au plus tard le 18 sept. 2024 .

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.