Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Patrick MERLE

Élu départementalVaucluse (84)Fiche HATVP

Participations déclarées

Déclaration d'intérêts du 3 oct. 2022

Société ou supportTitresCapitalValeur déclarée
composite network5050 %12 500 €

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 3 oct. 2022. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
maintenance informatiquecomposite networkjanv. 2021 – déc. 20212021 : 64 734 € net

Fonctions bénévoles

IntituléOrganismePériode
présidentcomité local de l'emploi - expérimentation territoire zéro chômeurs APT—

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
1er adjoint maire de Menerbes—janv. 2021 – déc. 20212021 : 7 200 € net
vice président EPCI APT—janv. 2021 – déc. 20212021 : 9 600 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
COMPOSITE NETWORK (aussi dans sa déclaration d'intérêts)410684872SARLGérant15 janv. 1997En activité
SAME495067928SCIGérant et associé indéfiniment responsable27 févr. 2007En activité
JAMS504979352SCIGérant et associé indéfiniment responsable22 juin 2008Fermée le 28 déc. 2021

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 3 oct. 2022. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

Aucune activité déclarée.

1 ligne dont le nom a été occulté par la HATVP (le plus souvent une société civile familiale) n'apparaît pas ici.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts3 oct. 2022PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.