Patrick HETZEL
Participations déclarées
Dernière déclaration d'intérêts
Aucune participation déclarée dans cette déclaration.
Commission permanente
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, d'après l'open data de son assemblée.
Activités, fonctions et mandats déclarés
Déclaration d'intérêts et d'activités du 4 févr. 2025. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.
Activités professionnelles des cinq dernières années
| Intitulé | Organisme | Période | Rémunération déclarée |
|---|---|---|---|
| Professeur des Universités | Université Panthéon-Assas Paris 2 | janv. 2020 – août 2024 | 2020 : 64 779 € net 2021 : 65 303 € net 2022 : 68 016 € net 2023 : 69 693 € net 2024 : 46 462 € net |
| Ministre | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | sept. 2024 – déc. 2024 | 2024 : 18 631 € net |
Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme
| Intitulé | Organisme | Période | Rémunération déclarée |
|---|---|---|---|
| Membre du conseil de surveillance | Société Alternative Patrimoine | janv. 2020 – sept. 2024 | 2020 : 0 € net 2021 : 0 € net 2022 : 0 € net 2023 : 0 € net 2024 : 0 € net |
| Gérant | SCI | juil. 2024 – en cours | 2024 : 0 € net |
Fonctions bénévoles
| Intitulé | Organisme | Période |
|---|---|---|
| Secrétaire général | Force Républicaine (parti politique) | — |
Mandats électifs
| Intitulé | Organisme | Période | Rémunération déclarée |
|---|---|---|---|
| Député | — | juin 2022 – août 2024 | 2022 : 41 948 € net 2023 : 73 698 € net 2024 : 49 131 € net |
| Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche | — | sept. 2024 – déc. 2024 | 2024 : 18 631 € net |
Sociétés au Registre national des entreprises
Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.
| Société | SIREN | Forme | Fonction au registre | Créée le | État |
|---|---|---|---|---|---|
| L'OREE D'HUNEBOURG | 532900842 | SCI | Autre | 18 mai 2011 | En activité |
| SCI AU CHEVAL NOIR | 483635256 | SCI | Gérant et associé indéfiniment responsable | 26 janv. 2005 | En activité |
Activité professionnelle du conjoint
Déclaration d'intérêts et d'activités du 4 févr. 2025. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.
| Activité | Employeur |
|---|---|
| Cadre administratif | CFA-FORMASUP |
1 ligne dont le nom a été occulté par la HATVP (le plus souvent une société civile familiale) n'apparaît pas ici.
Évolution d'une déclaration à l'autre
Aucun mouvement entre deux déclarations successives.
Déclarations sources
| Déclaration | Déposée le | Document |
|---|---|---|
| Déclaration d'intérêts et d'activités | 4 févr. 2025 | PDF HATVP |
Entrée en fonction de député : 24 janv. 2025. Déclaration d'intérêts de début de mandat déposée le 4 févr. 2025, 11 jours après (liste publiée par la HATVP). La loi demande un dépôt dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonction, soit au plus tard le 24 mars 2025 .
Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.