Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Patrick CHAPUIS

Élu départementalCôte-d'Or (21)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 9 août 2021. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Analyste financierBourgne-Franche-Comté-Garantieoct. 2019 – en cours2019 : 7 200 € net
2020 : 28 800 € net
2021 : 16 800 € net

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Membre du conseil d’administrationOPDHLM 21 ORVITISaoût 2015 – en cours2015 : 0 € net
2016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Membre du conseil d’administrationSDIS 21août 2015 – en cours2015 : 0 € net
2016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Membre du conseil d’administrationCentre de Gestion de la FPT 21août 2015 – en cours2015 : 0 € net
2016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Membre du conseil d’administrationEPFL des collectivités de Côté d’Orjuil. 2015 – en cours2015 : 0 € net
2016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Membre du Conseil d’administrationSCOT du Dijonnaisjuil. 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Membre du Conseil d’administrationICO (Ingénièrie Côte d’Or)janv. 2019 – en cours2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Maire de FONTAINE LES DIJON—juin 2020 – en cours2020 : 19 077 € net
2021 : 8 845 € net
Conseiller métropolitain—août 2020 – en cours2020 : 817 € net
2021 : 995 € net
Conseiller départemental de Côte d’Or—avr. 2015 – en cours2015 : 22 497 € net
2016 : 30 197 € net
2017 : 30 640 € net
2018 : 30 655 € net
2019 : 30 804 € net
2020 : 30 804 € net
2021 : 15 402 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR272100017Autre formeAdministrateur1 janv. 1978En activité
PATRICK CHAPUIS522310929Entreprise individuelleEntrepreneur individuel27 janv. 2010Fermée le 28 févr. 2025

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 9 août 2021. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
—EPCI DIJON METROPOLE

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts9 août 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.