Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Jean-Patrick COURTOIS

Élu départementalSaône-et-Loire (71)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 29 déc. 2025. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
gérantSCI - Société propriétaire des murs de l'officine pharmaceutiquejanv. 2011 – déc. 20202011 : 0 € net
2012 : 0 € net
2013 : 0 € net
2014 : 0 € net
2015 : 0 € net
2016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
Membre de droit du conseil d'administrationMaison de santé du Mâconnaismai 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
Membre du conseil d'administrationSociété Coopérative Agricole Maison Mâconnaise des Vinsmai 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net

Fonctions bénévoles

IntituléOrganismePériode
Présidentconseil de surveillance de l'hôpital public des Chanaux—
Président d'honneurAssociation nuisances du Val de Saône—
AdministrateurConseil d'administration de la SEM Mâconnais Val de Saône—
AdministrateurSPL Val de Saône Bourgogne du Sud—

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Maire de Mâcon—janv. 2015 – juil. 20212015 : 41 460 € net
2016 : 51 902 € net
2017 : 52 267 € net
2018 : 51 549 € net
2019 : 51 536 € net
2020 : 51 893 € net
2021 : 52 134 € net
Président MBA—juil. 2016 – juil. 20212016 : 12 940 € net
2017 : 26 223 € net
2018 : 27 284 € net
2019 : 27 410 € net
2020 : 21 225 € net
2021 : 27 414 € net
Vice-Président du Conseil Départemental—janv. 2025 – en cours2025 : 0 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
DE CHENELETTE407895523SCIAutre20 juin 1996En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 29 déc. 2025. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
Retraitée—

1 ligne dont le nom a été occulté par la HATVP (le plus souvent une société civile familiale) n'apparaît pas ici.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts29 déc. 2025Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts (modificative)5 juil. 2023Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts (modificative)15 mai 2023Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts (modificative)22 oct. 2021Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts22 juil. 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.