Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Jacqueline CUENOT - STALDER

Élu départementalDoubs (25)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 10 oct. 2021. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Notaire assistanteSCP RUREjanv. 2011 – oct. 20112011 : 23 000 € net
Conseil en gestion de patrimoineIndépendantjuin 2012 – déc. 20162012 : 0 € brut
2013 : 6 000 € brut
2014 : 28 000 € brut
2015 : 50 000 € brut
2016 : 50 000 € brut
Notaire indépendantMoi mêmedéc. 2018 – en cours2018 : 50 000 € net
2019 : 60 000 € net
2020 : 125 000 € net
2021 : 125 000 € net

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
PrésidenteHabitat 25sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
PrésidenteMaison de l'habitat du Doubsoct. 2021 – en cours2021 : 0 € net
PrésidenteAdiljuil. 2016 – juil. 20212016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Vice présidenteHabitat 25mars 2016 – juil. 20202016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net

Fonctions bénévoles

IntituléOrganismePériode
Membre du bureauClub affaires de Morteau—

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Conseillère municipale—juil. 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Conseillère communautaire—juil. 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Conseillère départementale—juin 2021 – en cours2021 : 20 000 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DERRIERE SEUILLET788832160Société civileGérant et associé indéfiniment responsable22 déc. 2011En activité
JACQUELINE CUENOT - STALDER (CUENOT)752205781Entreprise individuelleEntrepreneur individuel8 juin 2012En activité
JURIS2410994174753SCIGérant et associé indéfiniment responsable13 nov. 2025En activité
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS272500018Autre formeAutre1 janv. 1978En activité
SACHA894897180SAPrésident du conseil d’administration11 janv. 2021En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 10 oct. 2021. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

Aucune activité déclarée.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts10 oct. 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.