Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Hervé SAULIGNAC

DéputéArdèche(07)Groupe Socialistes et apparentés (SOC)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Commission permanente

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, d'après l'open data de son assemblée.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts et d'activités du 15 oct. 2024. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
PrésidentSyndicat Mixte Ardèche-Drôme Numériquemai 2015 – juil. 20172015 : 0 € brut
2016 : 0 € brut
2017 : 0 € brut
Membre du Bureau du Comité SyndicalSyndicat Mixte Ardèche Drôme Numériquejuil. 2017 – juin 20212017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Membre du Comité SyndicalSyndicat Mixte Ardèche Drôme Numériquejuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
GérantSCIfévr. 2018 – en cours2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Conseiller départemental—janv. 2019 – juin 20242019 : 15 273 € net
2020 : 17 245 € net
2021 : 17 185 € net
2022 : 17 540 € net
2023 : 17 920 € net
2024 : 9 081 € net
Député—juin 2022 – juin 20242022 : 35 001 € net
2023 : 73 698 € net
2024 : 37 278 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
SCI DAMO338442015SCIGérant21 juil. 1986En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts et d'activités du 15 oct. 2024. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
Chef de serviceSDIS de l'Ardèche

1 ligne dont le nom a été occulté par la HATVP (le plus souvent une société civile familiale) n'apparaît pas ici.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts et d'activités (modificative)15 oct. 2024Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts et d'activités2 sept. 2024PDF HATVP

Entrée en fonction de député : 18 juil. 2024. Déclaration d'intérêts de début de mandat déposée le 2 sept. 2024, 46 jours après (liste publiée par la HATVP). La loi demande un dépôt dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonction, soit au plus tard le 18 sept. 2024 .

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.