Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Ginette MOSTACHI

Élu départementalHautes-Alpes (05)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 26 sept. 2021. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
AVOCATANSEMETTIjanv. 2015 – avr. 20152015 : 28 122 € net

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
titulairecentre d'action médico sociale précoce (CAMPS)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulairecomité de pilotage "Hautes-Alpes Territoire 100% inclusifsept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireCommission consultative de retrait d'agrément d'accueil familial pour des personnes âgées ou handicapéessept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulairecommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
suppléantecommission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistants maternels et familiauxsept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireCommission d'appel d'offres (CAO) et commission de délégation de service public (CDSP)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
suppléantecommission de réforme de la fonction publique territorialesept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireCommission départementale de l'Emploi et de l'Insertion (CDEI)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireCommission des Droits de l'Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
TitulaireCommission Exécutive du Groupement d'Intérêts Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (COMEX GIP MDPH)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
PrésidenceCommission exécutive du groupement d'intérêt public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (COMEX GIP MDPH)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
suppléanteCommission intercommunal du Logement - communauté d'agglomération GAP TALLAR DURANCE (CIL)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireconférence des financeurs de l'habitat inclusif (CFHI)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireconférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomiesept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireConférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la région PACAsept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireConseil d'administration du foyer des jeunes travailleurs (FJT)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireConseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireConseil d'administration de l'Offcie Public de l'Habitat des Hautes Alpes (OPH 05)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireConseil d'administration du collège de Fontreyne à GAPsept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireConseil de surveillance au sein de l'égance régionale de santé (ARS)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireConseil départemental d'accès au droit des Hautes Alpes (CDAD 05)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireConseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) 2ème collège (personnes âgées) et 2ème collège (personnes handicapées)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireConseil territorial de santé (CTS) collège 3 représentants du département représentant PMIsept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireObservatoire départemental de la Protection de l'Enfance (ODPE)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
titulaireSyndicat Mixte d'aménagement et développement de Serre Ponçon (SMADESEP)sept. 2021 – en cours2021 : 0 € net
suppléanteSyndicat Mixte des stations de Montagne du Queyrassept. 2021 – en cours2021 : 0 € net

Fonctions bénévoles

IntituléOrganismePériode
ENREGISTREMENT DE LIVRES AUDIO ET MISE A DISPOSITION DES CD AUPRES DU PUBLIC MALVOYANT OU EMPECHE DE LIREfonction : TrésorièreASSOCIATION DES DONNEUR S DE VOIXBIBLIOTHEQUE SONORE DE GAP—
Vice PrésidenteASSOCIATION CEUX DE SAINTE MARGUERITE—

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
conseillère municipale—janv. 2015 – avr. 20152015 : 0 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES445046899Autre formeVice-Président23 déc. 2002En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 26 sept. 2021. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
—retraité

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts26 sept. 2021Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts30 juin 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.