Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Frédéric PONCET

Élu régionalBourgogne-Franche-Comté (27)Fiche HATVP

Participations déclarées

Déclaration d'intérêts du 29 oct. 2025

Société ou supportTitresCapitalValeur déclarée
Concept Services sarl55262 %131 838 €

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 29 oct. 2025. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
GérantConcept Services sarljanv. 2015 – déc. 20202015 : 24 000 € net
2016 : 24 000 € net
2017 : 24 000 € net
2018 : 15 100 € net
2019 : 17 200 € net
2020 : 16 000 € net
PrésidentConcept Services SASjanv. 2025 – déc. 20252025 : 23 292 € net
PrésidentConcept Services SASjanv. 2024 – déc. 20242024 : 23 292 € net
GérantConcept Services SARLjanv. 2023 – déc. 20232023 : 19 200 € net
GérantConcept Services SARLjanv. 2022 – déc. 20222022 : 19 200 € net

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
PrésidentConcept Services SASavr. 2024 – déc. 20252024 : 23 292 € net
2025 : 23 292 € net

Fonctions bénévoles

IntituléOrganismePériode
PrésidentConseil de Surveillance de l'Hôpital Louis Jaillon à SAINT-CALUDE—
PrésidentContrat Territorial de Santé du Jura—

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Conseiller régional—janv. 2022 – déc. 20252022 : 18 420 € net
2023 : 18 840 € net
2024 : 17 450 € net
2025 : 19 092 € net
Conseiller Municipal—juin 2020 – déc. 20252020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
2025 : 0 € net
Conseiller Intercommunalité—juin 2020 – juin 20252020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
2025 : 0 € net
Vice-Président du Parc Naturel régional du Haut-Jura—juin 2021 – déc. 20252021 : 0 € net
2022 : 4 272 € net
2023 : 3 978 € net
2024 : 4 027 € net
2025 : 4 026 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
CONCEPT SERVICES (aussi dans sa déclaration d'intérêts)517773651SASPrésident de SAS19 oct. 2009En activité
COOPERATIVE ARTISANALE REGIONALE D'ENTREPRISES DE PROPRETE FRANCHE-COMTE798865838SARLGérant6 nov. 2013En activité
LA GLYCINE SCI921337192SCIGérant2 oct. 2022En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 29 oct. 2025. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
Opérateur en horlogerieMANUFACTURE BREGUET

Évolution d'une déclaration à l'autre

Écart constatéSociétéEntre leet leTitresValeur déclarée
Variation de valeurConcept Services sarl6 nov. 202129 oct. 2025552 → 55284 118 € → 131 838 €

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts (modificative)29 oct. 2025Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts6 nov. 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.