Frédéric MOTTE

Participations déclarées

Déclaration d'intérêts du 5 août 2023

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 5 août 2023. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

Fonctions bénévoles

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 5 août 2023. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources