Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

François SAUVADET

Élu départementalCôte-d'Or (21)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 6 nov. 2021. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
co-gérantSCIavr. 2020 – en cours2020 : 0 € net
administrateurSPL Bourgogne Franche Comté Numériquemars 2015 – en cours2015 : 0 € net
2016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
présidentComité de Bassin Seine Normandiedéc. 2017 – en cours2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
membreADFoct. 2017 – en cours2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
membreOFBjanv. 2020 – en cours2020 : 0 € net
présidentAssociation Côte d'Or passionnémentoct. 2019 – en cours2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
administrateurSDISjuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
membreComité syndical du syndicat mixte du Parc Naturel régional du Morvanjuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
administrateurAgence de développement touristique "Côte d'Or Tourisme"juil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
présidentComité stratégique de la SPL du Muséoparc Alésianov. 2021 – en cours2021 : 0 € net

Fonctions bénévoles

IntituléOrganismePériode
Membre au titre de l'association des Départements de FranceOffice Français de la Biodiversité—
PrésidentAssociation des Départements de France—

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
président du Conseil Départemental—juil. 2021 – en cours2021 : 32 734 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
BCM987637147SCIGérant et associé indéfiniment responsable11 mars 2024En activité
MCB880815568Société civileGérant et associé indéfiniment responsable27 nov. 2019En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 6 nov. 2021. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

Aucune activité déclarée.

1 ligne dont le nom a été occulté par la HATVP (le plus souvent une société civile familiale) n'apparaît pas ici.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts (modificative)6 nov. 2021Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts (modificative)5 août 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.