Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

François MOIROUD

Élu départementalSavoie (73)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 14 sept. 2021. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Collaborateur de cabinet puis collaborateur de groupe politiqueConseil départemental de la Savoiejanv. 2016 – juin 20212016 : 33 177 € net
2017 : 32 906 € net
2018 : 33 609 € net
2019 : 34 954 € net
2020 : 33 238 € net
2021 : 14 614 € net

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Gestion d'un établissement d'hébergement de groupe.SEMYDEVjuil. 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Pompes funèbresSEM PFCCAsept. 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Office de tourisme intercommunalÉPIC Office de tourisme de Yenneaoût 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Maire de Yenne—mai 2020 – en cours2020 : 11 393 € net
2021 : 9 499 € net
Vice-président de la communauté de communes de Yenne—juin 2020 – en cours2020 : 3 439 € net
2021 : 3 049 € net
Vice-président du syndicat mixte de l'Avant-pays savoyard—sept. 2020 – en cours2020 : 998 € net
2021 : 1 633 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
OFFICE DE TOURISME DE YENNE (aussi dans sa déclaration d'intérêts)790141832Autre formeAutre1 janv. 2013En activité
SAVOIE TOURISME DURABLE - STD381844307SAAdministrateur22 avr. 1991En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 14 sept. 2021. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
—Conseil départemental de la Savoie

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts14 sept. 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.