Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Dominique VOYNET

DéputéDoubs(25)Groupe Écologiste et Social (ECOS)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Commission permanente

Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, d'après l'open data de son assemblée.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts et d'activités du 25 août 2024. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités professionnelles des cinq dernières années

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Inspectrice générale des affaires socialesIGASmai 2014 – déc. 20192014 : 86 947 € net
2015 : 99 376 € net
2016 : 105 056 € net
2017 : 110 844 € net
2018 : 113 509 € net
2019 : 119 506 € net
RetraiteSénatjanv. 2014 – déc. 20192014 : 28 478 € net
2015 : 28 483 € net
2016 : 28 507 € net
2017 : 28 545 € net
2018 : 28 794 € net
2019 : 26 112 € net

Fonctions bénévoles

IntituléOrganismePériode
Secrétaire régionaleEurope Ecologie - Les Verts de Franche-Comté—

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
LE CHAT QUI VOLE919189217SCIGérant31 août 2022En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts et d'activités du 25 août 2024. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

Aucune activité déclarée.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts et d'activités25 août 2024PDF HATVP

Entrée en fonction de député : 18 juil. 2024. Déclaration d'intérêts de début de mandat déposée le 25 août 2024, 38 jours après (liste publiée par la HATVP). La loi demande un dépôt dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonction, soit au plus tard le 18 sept. 2024 .

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.