Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Daniel COURTES

Élu départementalHauts-de-Seine (92)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 10 mai 2022. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Conseiller titulaire d'une délégation sport—juin 2012 – en cours2012 : 25 427 € net
2013 : 25 427 € net
2014 : 25 427 € net
2015 : 25 427 € net
2016 : 25 427 € net
2017 : 21 190 € net
2018 : 25 326 € net
2019 : 25 326 € net
2020 : 25 326 € net
2021 : 10 553 € net
Administrateur OPH Puteaux—avr. 2014 – en cours2014 : 166 € net
2015 : 166 € net
2016 : 166 € net
2017 : 166 € net
2018 : 166 € net
2019 : 166 € net
2020 : 166 € net
2021 : 0 € net
Conseiller Municipal Courbevoie délégation au tourismee—juin 2020 – en cours2020 : 4 491 € net
2021 : 2 246 € net
Vice Président seine numérique—avr. 2020 – en cours2020 : 1 391 € net
2021 : 927 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
JET FAMILY438219784SCIAutre5 juin 2001En activité
PARIS LA DEFENSE833718794Autre formeAdministrateur1 janv. 2018En activité
OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE279200323Autre formeAdministrateur1 janv. 1926Fermée le 1 juil. 2022

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 10 mai 2022. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
—SCI

1 ligne dont le nom a été occulté par la HATVP (le plus souvent une société civile familiale) n'apparaît pas ici.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts10 mai 2022Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts (modificative)5 mai 2022Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts8 sept. 2021Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts30 août 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.