Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Claude DOUCET

Élu départementalIndre (36)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 12 janv. 2022. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
présidentsyndicat mixte du château de valencayjuin 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
maire—mars 2020 – en cours2020 : 18 900 € net
2021 : 9 050 € net
président—oct. 2020 – en cours2020 : 0 € net
2021 : 0 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
SCEA DE BREVIANDES410573836Société civileAssocié indéfiniment responsable16 déc. 1996En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 12 janv. 2022. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

Aucune activité déclarée.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts12 janv. 2022Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts21 juil. 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.