Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Charles FOURNIER

DéputéIndre-et-Loire(37)Groupe Écologiste et Social (ECOS)Fiche HATVP

Participations déclarées

Déclaration d'intérêts et d'activités du 8 déc. 2024

Société ou supportTitresCapitalValeur déclarée
SCOP Oxalis150 %240 €

Commission permanente

Membre de la commission des affaires économiques, d'après l'open data de son assemblée.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts et d'activités du 8 déc. 2024. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Activités de conseil

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Consulting - formationSCOP Oxalissept. 2019 – sept. 20232019 : 7 077 € net
2020 : 6 308 € net
2021 : 1 824 € net
2022 : 6 912 € net
2023 : 211 € net
FormateurCNFPTjanv. 2019 – en cours2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 900 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Société de tiers-financement de la rénovation thermique de l'habitatSEM Centre-Val de Loire Energiefévr. 2020 – juin 20222020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
Membre représentant de Régions de FranceCommission nationale du débat publicsept. 2019 – juin 20222019 : 245 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
Membre représentant régions de franceConseil supérieur de l'énergiejuin 2019 – juin 20212019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Membre suppléantConseil National de la Transition écologiquejuin 2019 – juin 20222019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
Membre du conseil d'administration représentant Régions de FranceADEMEsept. 2021 – déc. 20222021 : 0 € net
2022 : 0 € net
Membre suppléantConseil National de lutte contre la pauvreté et l'exclusion socialejuin 2019 – juin 20212019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Membre suppléantComité d'orientation des politiques jeunessesept. 2020 – juin 20212020 : 0 € net
2021 : 0 € net
Membre du CA activité de financement des organismes de l'Economie Sociale et SolidaireFrance Activesept. 2021 – déc. 20222021 : 0 € net
2022 : 0 € net
Vice président Membre du CA représentant la Région Centre-Val de Loire. Activité d'insertion par l'activité économiqueARDAN Centrejanv. 2021 – juin 20222021 : 0 € net
2022 : 0 € net
Agende de développement économique de la Région Centre-Val de LoireDev'upjuil. 2021 – déc. 20222021 : 0 € net
2022 : 0 € net
Conseil placé auprès du Minisitère de la transition écologiqueConseil National de l'économie circulairesept. 2022 – en cours2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
Organe de gestion du FDVA en Indre-et-LoireFonds de Dévéloppement de la Vie Associative (FDVA)sept. 2022 – en cours2022 : 0 € net
2023 : 0 € net
2024 : 0 € net
AdministrateurSEM Territoires Développementjuin 2019 – sept. 20222019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Député—juin 2022 – juil. 20242022 : 38 354 € net
2023 : 73 698 € net
2024 : 32 278 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
AGENCE DE LA REGION CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL508931136Autre formeAdministrateur1 déc. 2008En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts et d'activités du 8 déc. 2024. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

Aucune activité déclarée.

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts et d'activités (modificative)8 déc. 2024Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts et d'activités5 août 2024PDF HATVP

Entrée en fonction de député : 18 juil. 2024. Déclaration d'intérêts de début de mandat déposée le 5 août 2024, 18 jours après (liste publiée par la HATVP). La loi demande un dépôt dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonction, soit au plus tard le 18 sept. 2024 .

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.