Registre des élus actionnairesParticipations déclarées à la HATVP

Élus

Anne Françoise COURTEILLE

Élu départementalIlle-et-Vilaine (35)Fiche HATVP

Participations déclarées

Dernière déclaration d'intérêts

Aucune participation déclarée dans cette déclaration.

Activités, fonctions et mandats déclarés

Déclaration d'intérêts du 20 juil. 2022. Rémunérations telles que déclarées, par année, brutes ou nettes selon la déclaration ; elles peuvent porter sur une activité antérieure au mandat.

Fonctions dans l'organe dirigeant d'un organisme

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Vice présidenteSEM SADIVjuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
Vice présidenteSPL construction IetVjuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
présidenteGIP Maffray servicejuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
présidenteCS CHGRaoût 2016 – en cours2016 : 0 € net
2017 : 0 € net
2018 : 0 € net
2019 : 0 € net
2020 : 0 € net
2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
représentante départementASSOCIATION LA RENCONTREjuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
représentante départementAPACSjuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
présidenteEDEFSaoût 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
Vice présidenteFAM GOANAGjuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net
présidenteCentre de l'Enfance Henri Frévillejuil. 2021 – en cours2021 : 0 € net
2022 : 0 € net

Mandats électifs

IntituléOrganismePériodeRémunération déclarée
Vice présidente conseil départemental 35—avr. 2016 – en cours2016 : 29 441 € net
2017 : 29 566 € net
2018 : 29 021 € net
2019 : 21 604 € net
2020 : 21 497 € net
2021 : 41 678 € net
2022 : 12 095 € net

Sociétés au Registre national des entreprises

Sociétés en activité, ou fermées depuis moins de cinq ans, dont un dirigeant inscrit au Registre national des entreprises (INPI) porte le même nom, le même premier prénom et le même mois de naissance que l'élu dans sa déclaration à la HATVP (rapprochement établi par ce site, via l'annuaire des entreprises de l'État). Un homonyme né le même mois reste possible. Le registre ne donne pas les dates du mandat : la fonction indiquée est la dernière inscrite. Lien à examiner, qui ne dit rien de l'activité réelle de la société ni du rôle de l'élu.

SociétéSIRENFormeFonction au registreCréée leÉtat
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE ET VILAINE813780681SAVice-Président19 mai 2015En activité
TERRE ET TOIT445042625SAVice-Président6 janv. 2003En activité

Activité professionnelle du conjoint

Déclaration d'intérêts du 20 juil. 2022. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin, tel que déclaré à la HATVP ; son nom n'est pas publié.

ActivitéEmployeur
—PSA

Évolution d'une déclaration à l'autre

Aucun mouvement entre deux déclarations successives.

Déclarations sources

DéclarationDéposée leDocument
Déclaration d'intérêts (modificative)20 juil. 2022Fiche HATVP
Déclaration d'intérêts (modificative)6 août 2021PDF HATVP

Cette page juxtapose des informations publiées par la HATVP. Elle ne porte aucune appréciation sur la situation de l'élu.